Facette · 14 articles
Urbanisme et démarches
Déclaration préalable, permis, PLU, secteurs protégés, taxe d'aménagement, assurance : installer un dôme dans les règles.
L'article de base : Dôme géodésique sur terrain non constructible : ce qui est possible
Le guide de fond : Réglementation et permis
Urbanisme et démarches
Dôme géodésique sur terrain non constructible : ce qui est possible
Dôme géodésique sur terrain non constructible : zones A et N, STECAL, camping, installation de moins de 3 mois, sanctions. Les voies possibles
Urbanisme et démarches
Dôme démontable : installation temporaire et saisonnière
Construction temporaire et dôme démontable : règle des trois mois, quinze jours en site protégé, durée d'une manifestation, remise en état et piège
Urbanisme et démarches
Serre dôme : faut-il une autorisation d'urbanisme ?
Serre dôme et autorisation : déclaration préalable de 5 à 20 m², permis au-delà, régime des serres de production agricole, PLU et taxe d'aménagement.
Urbanisme et démarches
Loi littoral, loi montagne : implanter un dôme
Dôme et loi littoral ou loi montagne : continuité avec les villages, bande des 100 m, espaces remarquables, rives des lacs, UTN, neige et vent
Urbanisme et démarches
Distances avec le voisin : où poser son dôme ?
Distance entre un dôme et la limite de propriété : règle du PLU, minimum de 3 m sans PLU, vues à 1,90 m, eaux de pluie et plantations selon le Code
Urbanisme et démarches
Assurer un dôme géodésique : jardin, habitation, location
Assurance d'un dôme géodésique : dépendance du contrat habitation, garantie tempête, vol, location saisonnière ou glamping, et rôle de l'autorisation.
Urbanisme et démarches
Habiter à l'année dans un dôme : ce que dit la loi
Habiter dans un dôme toute l'année : permis de maison individuelle ou résidence démontable d'habitat permanent, réseaux, isolation et surface
Urbanisme et démarches
Un dôme en zone agricole : agritourisme et diversification
Dôme en zone agricole : ce que permet la zone A du PLU, la serre de production, le STECAL, le camping à la ferme et l'installation de courte durée.
Urbanisme et démarches
Dôme et habitation légère de loisirs : où l'installer ?
Habitation légère de loisirs et dôme : définition de l'article R111-37, campings et parcs habilités, seuil de 35 m², ce que ce statut n'autorise pas.
Urbanisme et démarches
Dôme en secteur protégé : l'avis de l'architecte des Bâtiments de France
Dôme en secteur protégé : abords de monument historique, site patrimonial, site classé. Formalité dès 1 m², délais majorés, critères de l'ABF
Urbanisme et démarches
Taxe d'aménagement d'un dôme : mode de calcul
Taxe d'aménagement d'un dôme : surface de plus de 1,80 m de haut, valeur forfaitaire annuelle, taux locaux, exonérations. La géométrie d'une coque
Urbanisme et démarches
Lire le PLU de sa commune avant d'installer un dôme
PLU et dôme géodésique : trouver la zone de sa parcelle, lire les articles sur la destination, la hauteur, l'aspect et les limites, repérer
Urbanisme et démarches
Permis de construire d'un dôme : pièces du dossier et délais
Dossier de permis de construire pour un dôme de 6 à 8 m : Cerfa 13406 ou 13409, pièces PCMI1 à PCMI8, délais de 2 ou 3 mois, affichage et achèvement.
Urbanisme et démarches
Déclaration préalable pour un dôme : le dossier pas à pas
Déclaration préalable pour un dôme de 3 à 5 m : Cerfa 13703, plans DP1 à DP8, calcul de surface, délai d'un mois, affichage et recours des voisins.