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Dômes géodésiques de 3 à 8 m · Fabriqués à la commande · Paiement en 2 fois sans frais · Douane et TVA comprises
DÔMESGÉODÉSIQUES

Urbanisme et démarches

Permis de construire d'un dôme : pièces du dossier et délais

Dôme Refuge de 6 m en toile, dessiné de jour et de trois quarts, hublot visible

En bref : au-delà de 20 m² d'emprise au sol, soit dès 6 m de diamètre (28,3 m²), un dôme isolé relève du permis de construire. Le dossier comprend le formulaire Cerfa et au moins huit pièces graphiques. L'instruction dure deux mois pour une maison individuelle ou une annexe, trois mois pour les autres projets, plus en secteur protégé.

Monter un dossier permis de construire dome n'a rien d'insurmontable pour un particulier : aucun architecte n'est exigé à cette échelle, et les pièces se résument à des plans, des coupes et des photos. La difficulté tient ailleurs : bien qualifier le projet (annexe, logement, hébergement touristique), car c'est cette qualification qui fixe le formulaire, le délai et les règles du PLU qui s'appliquent. Cet article suit le dossier de la première à la dernière pièce. Les seuils généraux sont rappelés dans le guide de la réglementation.

Quand le permis de construire devient obligatoire

Le permis s'impose dès que l'emprise au sol ou la surface de plancher créée dépasse 20 m² (article R421-1 et, a contrario, R421-9 du Code de l'urbanisme). Pour un dôme rond, le basculement intervient entre 5 et 6 m de diamètre.

DiamètreEmprise au solSurface où l'on dépasse 1,80 m (demi-sphère)
6 m28,3 m²environ 18 m²
7 m38,5 m²environ 28 m²
8 m50,3 m²environ 40 m²

La troisième colonne correspond à la surface de plancher, mesurée au nu intérieur, pour un dôme en demi-sphère posé au sol. Elle sert aux rubriques du formulaire et à la taxe d'aménagement. Un modèle plus haut que la demi-sphère (le Refuge culmine à 3,5 m pour un diamètre de 6 m) donne une surface un peu supérieure : demandez-la au vendeur ou mesurez-la sur le plan coté.

Si votre dôme fait 4 ou 5 m, vous êtes en principe sous le seuil : la marche à suivre est celle de la déclaration préalable.

Bien qualifier le projet : annexe, logement ou hébergement

Trois situations se présentent.

  • Annexe d'une maison existante : pièce de jardin, salle de sport, bureau. Le formulaire est le Cerfa n° 13406 (maison individuelle et/ou ses annexes), instruit en deux mois.
  • Logement indépendant : si le dôme doit être habité, c'est une maison individuelle à part entière, avec les exigences correspondantes (raccordements, assainissement, règles thermiques). Même Cerfa n° 13406, mais un dossier plus fourni.
  • Hébergement touristique ou activité : un dôme loué à la nuitée par un exploitant ne relève plus de la maison individuelle. On utilise en général le Cerfa n° 13409, instruit en trois mois, et le projet doit être compatible avec la destination admise par le PLU dans la zone.

Un PLU peut accepter une annexe là où il refuse un hébergement hôtelier : voir lire le PLU avant d'installer un dôme.

Plan coté vu de dessus du dôme Refuge de 6 m de diamètre, mobilier à l'échelle
Plan coté vu de dessus du dôme Refuge de 6 m de diamètre, mobilier à l'échelle

Les pièces du dossier, de PCMI1 à PCMI8

Pour un permis de maison individuelle ou d'annexe, les pièces portent le préfixe PCMI. La liste exacte figure sur le bordereau du formulaire.

  1. PCMI1, plan de situation : la parcelle repérée dans la commune.
  2. PCMI2, plan de masse : le terrain coté en trois dimensions, avec le dôme, la plateforme, les distances aux limites, les accès, les raccordements prévus et les arbres conservés ou abattus.
  3. PCMI3, plan en coupe : le profil du terrain et l'implantation du dôme en hauteur. Pour une demi-sphère de 6 m sur plateforme de 40 cm, le sommet est à 3,40 m du sol naturel.
  4. PCMI4, notice descriptive : le terrain, son environnement, le projet, les matériaux et les teintes, le traitement des abords.
  5. PCMI5, plans des façades et des toitures : pour un dôme, une élévation de face et une de dos suffisent souvent, en faisant figurer la porte, les fenêtres et l'éventuelle sortie de poêle.
  6. PCMI6, document graphique d'insertion : un photomontage réaliste du dôme dans le paysage.
  7. PCMI7 et PCMI8, photographies : environnement proche et paysage lointain, avec les points de prise de vue reportés sur le plan de masse.

Les pièces complémentaires possibles

Selon le projet, le bordereau peut réclamer d'autres documents : attestation de conformité du projet d'assainissement non collectif délivrée par le service public compétent (SPANC) si le dôme comprend un point d'eau évacué sur place, attestation relative aux règles thermiques et environnementales pour un logement neuf, étude de risque si le terrain est concerné par un plan de prévention. Le formulaire Cerfa indique à quelle condition chaque pièce s'applique.

Dépôt, délais et suites de l'instruction

Le permis se dépose en mairie, en général en quatre exemplaires, ou en ligne si la commune le permet. Le récépissé fixe le point de départ du délai.

  • Deux mois pour une maison individuelle ou ses annexes.
  • Trois mois pour les autres permis, dont la plupart des hébergements touristiques.
  • Majoration, notifiée dans le premier mois, lorsque des avis extérieurs sont nécessaires : architecte des Bâtiments de France, commission départementale, gestionnaire de réseau.
  • Pièces manquantes : demandées dans le premier mois ; le délai ne court qu'à compter du dossier complet.

Aux abords d'un monument ou dans un site patrimonial, l'ABF peut faire évoluer un projet : teinte de toile, écran végétal, emplacement moins visible. Ces exigences sont abordées dans le dôme en secteur protégé. Sans réponse à la fin du délai, le permis est en principe tacitement accordé, sauf exceptions prévues par les textes, notamment dans certains espaces protégés.

Dôme glamping Nomade de 6 m dessiné de face dans la brume
Dôme glamping Nomade de 6 m dessiné de face dans la brume

Après l'accord : chantier, affichage et achèvement

  1. Afficher le permis sur le terrain, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Le délai de recours des tiers, deux mois, part du premier jour d'affichage continu.
  2. Déclarer l'ouverture du chantier en mairie (Cerfa n° 13407) au moment où les travaux commencent, plateforme comprise.
  3. Monter le dôme dans les trois ans de validité du permis, prorogeable deux fois un an.
  4. Déposer la déclaration d'achèvement et de conformité (DAACT) une fois l'ouvrage terminé.
  5. Déclarer la construction aux impôts dans les 90 jours, ce qui déclenche la taxe d'aménagement.

Si le terrain se trouve en zone agricole, naturelle ou hors partie urbanisée, un permis bien monté ne suffira pas à lever l'interdiction de principe. Les quelques voies possibles sont rassemblées dans l'article sur les terrains non constructibles.

Les dômes du catalogue soumis au permis

Le dôme glamping Nomade, en toile PVC 850 g/m² sur ossature d'acier galvanisé, existe en 6 m (6 840 € TTC), 7 m (8 180 €) et 8 m (9 920 €), trois tailles concernées par le permis. Le plan coté de la fiche se reporte directement sur le plan de masse.

Le Refuge, livré avec doublure isolante 500 g/m², hublot et baie, n'existe qu'en 6 m, à 7 950 € TTC. Comme les autres dômes de 6 mètres, il entre dans le champ du permis, avec l'avantage d'un volume déjà prévu pour un poêle.

Fabrication comptée entre 8 et 12 semaines : commander le jour de l'affichage, et non avant l'accord, garde le projet réversible. L'appréciation finale de votre dossier appartient au service instructeur.

Questions de géométrie et d'usage

Faut-il un architecte pour le permis de construire d'un dôme ?

Non, pour un particulier qui construit pour lui-même, le recours à un architecte n'est obligatoire qu'au-delà de 150 m² de surface de plancher. Un dôme de 8 m en reste très loin.

Combien coûte le dépôt d'un permis de construire ?

Le dépôt est gratuit. Les frais viennent des plans si vous les faites réaliser, des tirages en plusieurs exemplaires, puis de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive éventuelles.

Un dôme de 6 m peut-il passer en déclaration préalable ?

Pas en tant que construction nouvelle isolée : 28,3 m² dépassent le seuil de 20 m². Le seuil de 40 m² ne concerne que l'extension d'un bâtiment existant en zone urbaine d'un PLU, ce qu'un dôme posé à l'écart n'est pas.

Combien de temps le permis reste-t-il valable ?

Trois ans à compter de sa délivrance. Il peut être prorogé deux fois pour une durée d'un an, sur demande déposée avant l'expiration, si les règles d'urbanisme n'ont pas évolué défavorablement entre-temps.

Peut-on commencer les travaux avant la fin du délai de recours ?

Légalement oui, dès l'obtention du permis et son affichage. Mais un recours d'un voisin dans les deux mois peut aboutir à l'annulation. Attendre ces deux mois reste la voie la plus sûre.