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Dômes géodésiques de 3 à 8 m · Fabriqués à la commande · Paiement en 2 fois sans frais · Douane et TVA comprises
DÔMESGÉODÉSIQUES

Informations

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente : commande, prix, paiement en 1 ou 2 fois, livraison en caisses, rétractation, garanties légales.

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site DÔMES GÉODÉSIQUES par un consommateur, pour une livraison en France métropolitaine.

1. Vendeur

DÔMES GÉODÉSIQUES est une marque de AC SCALE LLC, Limited Liability Company de droit américain, immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0002448302, dont le siège est situé 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, États-Unis. Contact : contact@domes-geodesiques.fr.

2. Produits

Les dômes sont fabriqués à la commande. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche : diamètre, surface au sol, structure, toile ou vitrage, isolation. Les photos sont celles des fabricants ; le dôme livré peut en différer par certains détails (aménagement, options, couleur), qui vous sont confirmés avant la fabrication. Il vous appartient de vérifier que votre terrain, son accès et les règles d'urbanisme applicables permettent l'installation du dôme ; nous vous y aidons sur simple demande. La plateforme et le montage ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire sur la fiche.

3. Commande

Vous sélectionnez le dôme et son diamètre, renseignez vos coordonnées et validez la commande. Celle-ci est enregistrée à réception du premier règlement, et vous en recevez la confirmation par e-mail. Une demande particulière (diamètre, couleur ou ouvertures hors catalogue, commande de plusieurs dômes) fait l'objet d'un devis écrit ; la commande est formée lorsque vous acceptez ce devis et réglez le premier versement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, droits de douane et TVA d'importation inclus, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé. Vous pouvez régler :

  • en 1 fois, la totalité à la commande ;
  • en 2 fois sans frais, 50 % à la commande et 50 % avant l'expédition.

Le paiement en 2 fois ne constitue pas un crédit : la totalité du prix est réglée avant l'expédition. Le dôme reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet. Si un versement n'est pas réglé à son échéance, l'expédition est suspendue jusqu'à régularisation.

6. Livraison

La livraison a lieu en France métropolitaine, en caisses et sur rendez-vous, dans un délai de 8 à 12 semaines à compter du premier règlement, fabrication et transport compris. Son prix est forfaitaire ; le détail figure sur la page Livraison.

À la réception, vérifiez les colis et notez toute réserve sur le bon de livraison. Si le délai annoncé n'est pas tenu, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la livraison pour vous rétracter, sans donner de motif. Ce droit ne s'applique pas aux dômes réalisés selon vos spécifications, sur devis. Les modalités figurent sur la page Retours.

8. Garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@domes-geodesiques.fr avec votre numéro de commande et des photos du défaut.

9. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement de votre commande. Voir notre politique de confidentialité.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@domes-geodesiques.fr : nous répondons sous 48 heures ouvrées. À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation : le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (adhésion en cours), BP 20015, 75362 Paris Cedex 8, www.mediateurfevad.fr. Il ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée au préalable à notre service client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions protectrices de la loi du pays où il réside.