Réglementation
Dôme géodésique : faut-il un permis ?
Un dôme géodésique posé au sol est, pour le Code de l'urbanisme, une construction comme une autre : ce sont son emprise au sol, sa hauteur et son usage qui décident de la formalité. Cette page résume les règles générales ; votre mairie et le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune ont le dernier mot. Renseignez-vous avant de commander.


Les seuils d'emprise au sol
- Jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancher (et moins de 12 m de hauteur) : pas de formalité, en dehors des secteurs protégés.
- De 5 à 20 m² : déclaration préalable de travaux en mairie.
- Au-delà de 20 m² : permis de construire.
Pour un dôme, l'emprise au sol est la surface du cercle : 12,6 m² pour 4 m de diamètre, 19,6 m² pour 5 m, 28,3 m² pour 6 m, 50,3 m² pour 8 m. Une plateforme en bois surélevée peut aussi compter dans l'emprise. Un dôme de 4 ou 5 m relève donc en principe de la déclaration préalable ; à partir de 6 m, du permis de construire.

Les secteurs protégés
Aux abords d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou un site classé, les seuils sont plus bas : une déclaration préalable peut être demandée dès le premier mètre carré, et l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le PLU peut aussi interdire certaines constructions en zone agricole ou naturelle.

Abri de jardin, habitation ou hébergement touristique
L'usage compte autant que la taille. Un dôme utilisé comme abri, bureau ou serre au fond de son jardin suit les règles ci-dessus. Un dôme habité à l'année est une habitation : il doit respecter les règles de construction et, le cas échéant, de raccordement. Un dôme loué à des vacanciers relève de l'hébergement touristique : les habitations légères de loisirs ne peuvent en principe s'implanter que dans les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et certains villages de vacances. Un projet de glamping se prépare donc avec la mairie, et souvent avec la chambre d'agriculture ou un professionnel du tourisme.

Les serres
Une serre de jardin suit en principe les mêmes seuils d'emprise au sol. Les serres de production agricole bénéficient de règles particulières, liées notamment à leur hauteur : renseignez-vous auprès de votre mairie si votre projet est professionnel.

La taxe d'aménagement
Une construction close et couverte de plus de 5 m² peut être soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur sa surface. Son montant dépend de la commune et du département.

Notre conseil
Avant de commander, rendez-vous au service urbanisme de votre mairie avec le diamètre, la hauteur et l'usage prévus : chaque fiche du site donne la surface au sol et la hauteur de chaque taille, et un plan à l'échelle que vous pouvez joindre à votre dossier. Pour toute question, décrivez-nous votre projet.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis de votre mairie ou d'un professionnel du droit de l'urbanisme. Les seuils cités sont ceux des articles R421-2, R421-9 et R421-1 du Code de l'urbanisme.
Sources officielles : fiches de Service-Public.fr sur la déclaration préalable de travaux, le permis de construire et la taxe d'aménagement ; Code de l'urbanisme sur Légifrance ; règlement d'urbanisme de votre commune sur le Géoportail de l'urbanisme.
Pour aller plus loin : urbanisme et démarches
- Dôme géodésique sur terrain non constructible : ce qui est possible
- Dôme démontable : installation temporaire et saisonnière
- Serre dôme : faut-il une autorisation d'urbanisme ?
- Loi littoral, loi montagne : implanter un dôme
- Distances avec le voisin : où poser son dôme ?
- Assurer un dôme géodésique : jardin, habitation, location
- Habiter à l'année dans un dôme : ce que dit la loi
- Un dôme en zone agricole : agritourisme et diversification
- Tout le dossier (14 articles)